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Le site morillesducanada.com est édité par :
Valérian Vilane
Forme juridique : Auto-entrepreneur (micro-entreprise)
Adresse : 448 chemin de Patin, 84810 Aubignan, France
SIRET : 802 861 948 00023
TVA intracommunautaire : non applicable — franchise en base de TVA (article 293 B du CGI)
Email : contact@morillesducanada.com
Directeur de la publication : Valérian Vilane

2. Hébergement

Le site est hébergé par :
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
Site web : vercel.com

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7. Droit applicable

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8. TVA et facturation

Valérian Vilane exerce en micro-entreprise et bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI). Les factures émises ne font pas apparaître de TVA. Les clients professionnels ne peuvent pas déduire de TVA sur ces achats. Les tarifs affichés sont nets, sans TVA à ajouter.